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Langage Clair & Compréhension Accessible

Le Glossaire des Démarches en Langage Simple

Les termes administratifs expliqués avec des mots clairs et des exemples concrets pour que chacun comprenne ses démarches sans ambiguïté (D13).

Attestation de résidence A

Document officiel délivré par la mairie certifiant que vous habitez bien à l'adresse indiquée dans votre quartier.

Exemple concret : Nécessaire pour inscrire vos enfants à l'école ou ouvrir un compteur d'eau.

Accusé de réception (AR) A

Preuve écrite immédiate délivrée par la plateforme confirmant que votre demande ou document a bien été reçu par nos agents.

Exemple concret : Contient votre numéro de dossier unique (ex : REF-NT-2026-8842).