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Langage Clair & Compréhension Accessible

Le Glossaire des Démarches en Langage Simple

Les termes administratifs expliqués avec des mots clairs et des exemples concrets pour que chacun comprenne ses démarches sans ambiguïté (D13).

Attestation de résidence A

Document officiel délivré par la mairie certifiant que vous habitez bien à l'adresse indiquée dans votre quartier.

Exemple concret : Nécessaire pour inscrire vos enfants à l'école ou ouvrir un compteur d'eau.

Accusé de réception (AR) A

Preuve écrite immédiate délivrée par la plateforme confirmant que votre demande ou document a bien été reçu par nos agents.

Exemple concret : Contient votre numéro de dossier unique (ex : REF-NT-2026-8842).

Cadastre municipal C

Plan officiel délimitant chaque terrain, maison et parcelle de la ville.

Exemple concret : Utile si vous construisez un mur ou achetez un logement.

Délai d'instruction D

Temps nécessaire aux agents municipaux pour vérifier vos papiers et vous donner une réponse définitive.

Exemple concret : À Nova Terra, le délai standard est de 48 heures ouvrées.

Dôme résidentiel D

Secteur de vie urbain abrité bénéficiant de son propre circuit d'air, d'eau filtrée et d'énergie solaire.

Exemple concret : Nova Terra compte 4 dômes principaux répartis sur l'archipel.

État civil E

Service de la mairie qui enregistre les événements majeurs de votre vie : naissances, mariages et décès.

Exemple concret : C'est là que vous demandez un acte de naissance.

Justificatif de domicile J

Toute facture officielle (eau, électricité, bail) prouvant votre lieu de résidence habituel.

Exemple concret : Doit dater de moins de 3 mois pour être accepté.

Point de Livraison (PDL) P

Numéro unique à 14 chiffres identifiant votre compteur électrique personnel.

Exemple concret : Indiqué en haut de votre facture d'énergie.

Signalement urbain S

Remontée d'un problème constaté sur l'espace public (lampadaire éteint, nid-de-poule, fuite d'eau) pour demander une intervention.

Exemple concret : Se fait en 1 clic avec ou sans photo sur la plateforme.

Submersion côtière S

Montée temporaire des eaux de mer envahissant le front de mer lors de fortes marées ou tempêtes.

Exemple concret : Donne lieu à une alerte d'évacuation préventive par la mairie.